20260119

AFFAIRE BEYNAC

Sept institutions de la République saisies
 

Face aux manquements graves à l'État de droit et à la gestion publique, DIGD a saisi simultanément sept autorités : Préfète, Ministre de l'intérieur Procureurs, Défenseure des droits, Chambre Régionale des Comptes et Député de la 4 ème circonscription.

Publication intégrale des courriers et documents

Dans un souci de transparence démocratique, DIGD publie l'intégralité des lettres adressées aux institutions de la République, accompagnées des analyses juridiques et des documents probants.

Ces courriers documentent les violations de l'État de droit, les manquements à la Charte de l'élu local et le gaspillage de 7 millions d'euros d'argent public.
 

I. LES LETTRES AUX INSTITUTIONS 

📄 Lettre à la Préfète de la Dordogne
Envoyée le 27 décembre 2024
Demande d'exécution d'office du jugement du 27 novembre 2025 et mise en œuvre des pouvoirs de substitution prévus par la loi.
→ [Télécharger le PDF]

 • Ministre de l'Intérieur [PDF] 

 • Procureur Périgueux [PDF] 

 • Procureur Bergerac [PDF] 

 • Président CRC [PDF] 

 • Défenseure des droits [PDF] 

 • Député 4ème circonscription [PDF] 

 • Conseillers départementaux [PDF anonymisé]
 

II. ANALYSES JURIDIQUES 

 • Analyse des manquements (25 pages) [PDF] 

 • Magazine "Vivre en Périgord" [PDF] 

 • Analyse du magazine (12 violations) [PDF]


III. DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE 

 • Jugement TA 27/11/2025 [PDF] 

 • Rapport CRC janvier 2025 [PDF] 

 • Arrêté préfectoral 29/01/2018 [PDF] 

 • Décision CE 28/12/2018 [PDF] 

 • Photos début travaux (23-26/02/2018)

 

IV. CHRONOLOGIE DÉTAILLÉE (2016-2026) 

[Timeline interactive ou tableau]

 

V. TABLEAU COMPARATIF 

 "Déclarations publiques vs Réalité juridique"

 

VI. COMMUNIQUÉ DE PRESSE 

 • 18 janvier 2026 [PDF] 

 

 

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