« COMPRENDRE ! »
Explorez la page où les administrateurs de DIGD partagent les questions qu'ils se posent depuis plusieurs mois. Découvrez comment ils utilisent les algorithmes d'intelligence artificielle pour chercher et trouver des réponses à ces interrogations.
Dernière publication 20241011
SUJETS
20241011 Questions/Réponses datées du 29 juillet 2024 : Règles déontologiques des commissaires enquêteurs. Principes édictés par la charte de l'élu local du CGCT. Que dire du sens, commun à ces mots : impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité ? Conséquences à long terme d'un non respect de la charte ?
20241009 Questions/Réponses posées le 7 septembre 2024 à la veille de la sortie du rapport d'enquête publique.
20241004 État de droit et décisions de l'autorité préfectorale.